Publié le 11 juillet 2017.
Jeudi 13 octobre 2016, la Ville a présenté le projet Cœur de Ville en Conseil Municipal. Xavier DENEUX, maire-adjoint en charge de l’Urbanisme, et Catherine BLOCH, maire-adjoint en charge de l’habitat et de la voirie, ont exposé la procédure suivie pour désigner le lauréat de la consultation, le groupement MARIGNAN BPD et son projet.
Madame le Maire a remercié les maires-adjoints pour leur présentation et a répondu aux questions des conseillers municipaux concernant le rôle de la Ville sur le choix des commerces qui s’installeront en rez-de-chaussée de ce programme immobilier.
Au sujet de l’absence de La Poste dans le programme, Madame le Maire a dit que « les AMO (Assistants à Maîtrise d’Ouvrage) ont conseillé à la Ville de ne pas prévoir la Poste dans le programme, parce qu’elle se sentirait en position de force pour négocier. » Le maire a ajouté que « la Ville n’a pas eu de nouvelles de La Poste et que s’il n’y avait plus de Poste à Vaucresson, ce ne serait pas de sa faute ».
L’intégralité de ces propos ne sera pas reprise dans le Procès Verbal de ce conseil, il en résultera une phrase à la syntaxe douteuse page 12 du Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2016, consultable et téléchargeable sur le site de la Ville.
Cette histoire de Poste dont le Maire a dit ne pas avoir de nouvelles a intrigué l’UAV, qui a pris contact le 14 octobre 2016 avec Jean-Bernard Ponthus, délégué aux relations territoriales des Hauts-de-Seine pour clarifier la situation, avec l’envoi d’un mail intitulé « Rumeur de fermeture du bureau de Poste de Vaucresson ». L’intéressé a mis à peine une demi-heure pour prendre contact avec le président de l’UAV.
Comme nous vous l’avions expliqué lors du lancement d’une pétition qui aura recueilli plus de deux mille signatures il est ressorti de cet entretien que :
le bureau de Poste de la rue Jean Salmon Legagneur fermerait définitivement début 2017,
une convention avait été signée début octobre 2016 avec la direction de Super U de Vaucresson pour qu’y soient assurés les services postaux de base (affranchissement du courrier, retrait de lettre recommandée…). Les services bancaires et les envois à l’étranger ne seraient en revanche pas possibles, il faudrait se déplacer à Garches ou dans un autre bureau de poste traditionnel.
un entretien avait eu lieu à ce sujet au début de l’été entre la direction de la Poste et la Ville, ce qui contredisait les propos formulés par Virginie Michel Paulsen en conseil municipal.
Un rendez-vous avait été fixé par Monsieur Ponthus, auquel il était prévu qu’assiste le Directeur Régional de La Poste et au cours duquel l’UAV aurait reçu une copie des éléments échangés avec Madame le Maire.
Mais rien ne se passe comme convenu : la Poste annule le 1er rendez-vous, le reporte, pour à nouveau l’annuler la veille, au motif que tout était écrit dans le journal de la Ville de Vaucresson qui paraissait le jour même de l’annulation du rendez-vous…
La Poste avait été informée par nos soins qu’une pétition circulait pour demander le maintien d’un bureau de Poste en centre-ville, mais l’annulation du second rendez-vous nous a privé• de l’opportunité de présenter le résultat de cette pétition à la Direction de la Poste.
L’UAV n’avait pas l’intention de s’arrêter là.
Le 1er décembre, l’association demande, par un mail adressé à Monsieur François LABORDE, délégué régional, Monsieur Jean Bernard PONTHUS, délégué départemental, et Madame Véronique SHOENTJES déléguée au développement régional RSE du Groupe La Poste, à recevoir :
Les comptes-rendus détaillés des réunions avec la municipalité de Vaucresson, la liste exhaustive des participants et le contenu de leurs interventions,
Les courriers électroniques et postaux échangés entre le Groupe La Poste et la ville de Vaucresson,
Les courriers électroniques et postaux échangés entre le Groupe La Poste et les commerçants de la ville de Vaucresson,
Les conventions signées avec les commerçants de la ville de Vaucresson.
Sans réponse de La Poste, l’UAV saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) le 12 janvier 2017 pour obtenir ces documents, puisque La Poste est depuis le 2 mars 2010 une société de droit privé investie de missions de services publics et donc soumise aux mêmes obligations que les administrations, notamment aux textes du Livre III du code des relations entre le public et l’administration.
Le 14 décembre 2016 paraît l’interview suivante sur le site de l’AMF (Association des Maires de France), maire-info.com :
Contrat de présence postale : « L’essentiel a été préservé » estime André Laignel
L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après avoir obtenu des « avancées » de La Poste et de l’État. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui a en grande partie conduit la négociation, revient pour Maire info sur ce contrat.
Qu’est-ce qui a été obtenu par l’AMF lors des négociations ?
Le bureau de l’AMF avait refusé la première version du contrat. Il y a donc eu des négociations très fermes. Cela a permis une série d’avancées importantes. D’abord au niveau du fonds de péréquation, puisque nous sommes passés de 170 à 174 millions d’euros par an – soit un gain de 12 millions d’euros sur les trois ans. Nous avons d’autre part renforcé l’autonomie des commissions départementales de présence postale territoriale, qui auront beaucoup plus de latitude pour l’attribution des crédits disponibles. Et obtenu une série de garanties pour les communes rurales : il y aura toujours l’obligation de l’accord du maire [avant transformation d’un bureau de poste – NDLR]. Mais ce dispositif est étendu aux communes nouvelles et aux communes n’ayant qu’un seul bureau de poste, avec toujours une protection particulière pour les bureaux qui sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
D’autre part, pour les autres communes urbaines, il a été prévu que le maire serait obligatoirement consulté, à charge pour lui, s’il le souhaite, de consulter son conseil municipal. Et en cas de désaccord sur la première proposition de La Poste, celle-ci s’est engagée à revoir sa copie et à faire une seconde proposition au maire. Il y a donc un droit d’appel, ce qui permet d’obliger La Poste au dialogue, pour faire en sorte que la population continue de bénéficier des services postaux.
[…]
La Cour des comptes vient de rendre un rapport où, à l’inverse, elle estime que La Poste ne va pas assez loin dans ses réformes. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Que la Cour des comptes a un raisonnement de comptable. C’est son rôle. Elle pense que s’il y avait moins de bureaux de poste, La Poste se porterait mieux. Cela ne peut pas être la logique des élus qui, eux, veulent de la proximité, veulent du service public local. Si on ne raisonne que sur le plan financier, on peut peut-être entendre ce que dit la Cour des comptes. Mais si on le mettait en pratique, ce serait un recul considérable en matière d’aménagement du territoire. Notre rôle de maires, c’est au contraire de nous battre pour la proximité et la défense du service public local.
Propos recueillis par Franck LEMARC
Le 12/01/2017 paraît sur le site economie.gouv.fr un article intitulé La Poste : signature du 4e contrat de présence postale territoriale :
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste ont signé, le 11 janvier, le contrat de présence postale territoriale 2017-2019.
Ce quatrième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (maisons de service au public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4 000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.
Une accessibilité renforcée
Le contrat 2017-2019 se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.
Afin de donner les moyens à La Poste de répondre à la mission qui lui a été confiée, l’Etat augmente sa contribution de 12 millions d’euros sur les trois prochaines années, la portant à 522 millions d’euros sur les trois ans du nouveau contrat. Cette hausse permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste.
12 janvier 2017 on lit sur le site de l’AMF, maire-info.com : L’AMF, La Poste et l’État signent le troisième contrat de présence postale :
Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin.
Ce contrat, fruit d’âpres négociations (lire l’interview d’André Laignel dans Maire info du 14 décembre 2016), a permis de « préserver le dialogue territorial », écrivait hier l’AMF dans un communiqué. En effet, un premier texte avait été rejeté par les instances de l’AMF, avant que plusieurs avancées permettent à l’association d’accepter de signer. Au chapitre des avancées, il faut noter l’augmentation du fonds de péréquation, qui passera de 170 à 174 millions d’euros par an et la prise en compte de la situation des communes nouvelles. Aspect particulièrement important pour les maires dans les zones rurales notamment, l’accord prévoit le maintien de l’accord préalable du maire pour toute transformation d’un bureau de poste.L’AMF précise dans son communiqué que « pour les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste, l’accord préalable du maire est requis pour les bureaux susceptibles d’être transformés en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant. Pour les autres communes, situées en zone urbaine, il est prévu que le maire soit obligatoirement consulté sur le projet envisagé. L’AMF a obtenu que l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet de maillage postal. » Une clause de revoyure, également demandée par l’AMF, a été acceptée et permettra, à mi-contrat, de faire le bilan de la mise en œuvre de ces dispositions. Du côté de l’État, les ministres concernés se sont « félicités » de cette signature, estimant que ce contrat « renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste » et « fixe des objectifs ambitieux pour améliorer l’accessibilité en tenant compte de la diversité des territoires et des populations ». La hausse du fonds de péréquation « permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste », ajoute le communiqué ministériel.
Une différence majeure entre les contrats de présence postale territoriale des périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 concerne directement notre ville et se trouve dans la rubrique « modalités d’évolution de la présence postale territoriale », respectivement page 15 et pages 16-17.
Pour la période 2014-2016, le contrat dit :
Article 6 : L’évolution du statut des points de contact sont les suivantes :
Un bureau de poste peut être transformé en APC, API, en RP ou tout autre partenariat : sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée, préalable et formalisé ; avec l’accord préalable du maire et du conseil municipal, qui valident le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat …
Pour la période 2017-2019 , le contrat dit :
Les modalités d’évolution du statut des points de contact sont les suivantes :
A) Cas des points de contact éligibles pour le calcul de la répartition de la dotation nationale du fonds de péréquation (tels que définis à l’article 3B), de ceux situés dans des communes ayant un seul bureau de poste et dans les communes nouvelles
Un bureau de poste peut être transformé en APC, API, en RP ou RP ESS ou tout autre partenariat : sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée, préalable et formalisé ; avec l’accord préalable du maire de la commune concernée, qui dispose de 2 mois (délai pouvant être porté à 3 mois sur demande expresse du maire) à partir de la saisine écrite de La Poste à l’issue de la présentation du diagnostic partagé.Le maire se prononce sur le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat. L’absence de réponse au-delà des délais indiqués ci-dessus vaut décision d’acceptation de la transformation.
Un point de contact géré en partenariat peut être transformé en bureau de poste selon la même procédure.
Lundi 24 avril 2017, l’UAV prend connaissance du courrier* en RAR, envoyé le 12 avril 2017 par la direction Générale du Réseau du Groupe La Poste, direction financière et juridique du 10 avril 2017. Ce courrier fait suite à la saisine de la CADA. Il nous transmet les échanges entre la municipalité et La Poste, les contrats de partenariats conclus dans le cadre de la transformation du bureau de poste de Vaucresson. Ce même courrier nous indique que les comptes rendus détaillés des réunions avec la municipalité, la liste des participants à ces réunions, le contenu des interventions des participants, les courriels et courriers échangés entre le Groupe La Poste et les commerçants de la commune sont inexistants.
Parmi les documents que nous avons reçus, la lettre adressée par le Directeur Adjoint du Réseau La Poste Hauts-de-Seine, Monsieur Marc-Olivier Wolfman, datée du 12 septembre 2016 et adressée à Madame le maire, Virginie MICHEL-PAULSEN (affaire suivie par Pascal CHAVANNE/ Communication / 06.82.45.22.09, dit :
« Madame le maire,
Lors de notre entretien en mairie en date du 18 mai 2016, nous avons convenu de la transformation du bureau de poste de Vaucresson dans le cadre d’un partenariat avec une enseigne commerçante de notre ville.
En conséquence, j’ai le plaisir de vous informer que nous avons l’accord du Super U, situé 18 bd de la République, et que nous devrions signer le partenariat début octobre.
Pour tenir compte des délais que nous avions évoqués, à savoir pas d’ouverture de partenariat avant 2017, je vous confirme que nous envisageons cette création pour début janvier 2017. A cet effet, je me permettrai de prendre prochainement contact avec vous afin de définir ensemble les modalités de communication vers vos administrés qui vous semblent les mieux adaptées.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.»
Le 25 avril 2017, l’UAV reçoit la réponse de la CADA (Dossier référencé sous le n° 20170260) :
En l’absence, à la date de sa séance [du 06 avril 2017 NDLR], de réponse du directeur général de La Poste à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société anonyme dont le capital est détenu majoritairement par l’État. Cette entreprise est en charge de missions de service public et d’intérêt général, définies par l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, comme le service universel postal, la contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire. A ce titre, La Poste est tenue de communiquer à toute personne en faisant la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les documents qui se rattachent à l’une de ses activités de service public.
La commission considère que les documents sollicités, s’ils existent, constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve, d’une part, qu’ils ne revêtent pas un caractère préparatoire – la commission rappelle à cet égard qu’un document préparatoire est exclu du droit d’accès prévu par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration aussi longtemps que la décision administrative qu’il prépare n’est pas intervenue ou que l’administration n’y a pas manifestement renoncé, à l’expiration d’un délai raisonnable – et, d’autre part, de l’occultation des mentions de ces documents éventuellement couvertes par les secrets protégés par les dispositions de l’article L311-6 du même code, et en particulier par le secret en matière commerciale et industrielle.
Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la demande.
Conclusions :
Madame le Maire, Officier de Police Judiciaire, n’a pas dit la vérité le 13 octobre 2016 aux conseillers municipaux et aux maires-adjoints, également Officiers de Police Judiciaire, ce, en vue d’obtenir un vote favorable sur le projet « Cœur de Ville ».
A cette date, le maire avait en effet reçu « des nouvelles de La Poste », le courrier du 12 septembre 2016 étant venu confirmer les modalités convenues lors de la réunion du 18 mai 2016 entre elle et Monsieur Wolfman, Directeur Adjoint du réseau La Poste Hauts-de-Seine.
D’où il ressort que Madame Le Maire a caché aux membres du conseil municipal l’information que le bureau de Poste allait être transformé en relai postal en janvier 2017 conformément aux arrangements convenus dès le mois de mai 2016.
Les élus et la population dans son ensemble sont en droit de s’interroger sur la qualification d’une telle manœuvre et la nature des poursuites susceptibles d’en découler.
Il y a tout lieu de penser que l’âpreté des négociations qui a présidé aux dispositions de la convention de présence postale applicable à compter du 1er janvier 2017 (voir articles du 14 décembre 2016 et du 13 janvier 2017) et qui se sont conclues par la dispense d’accord du conseil municipal pour transformer un bureau de poste en Agence Postale ou Relais Postal mais au maintien de l’accord préalable du maire signifie que le scénario présenté le plus probable encore au mois d’octobre 2016 offrait l’opportunité à la maire de Vaucresson de l’exonérer d’un quelconque rôle dans cette affaire « s’il n’y a plus de bureau de Poste à Vaucresson, ce ne sera pas de ma faute ».
Pour autant, la réalisation d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune, préalable et formalisé, constitue une des étapes obligatoires de cette transformation. Cette disposition applicable sans dérogation dans la convention de présence postale 2017-2019 comme elle l’a été sans interruption lors des précédentes conventions triennales n’a pas été réalisée à Vaucresson comme elle aurait dû l’être en respectant les préavis règlementaires.
L’UAV va travailler à présent au retour de l’activité postale dans toutes ses dimensions, mission bancaire incluse, au centre-ville.
