• UAV

PETITION pour un référendum local sur le projet immobilier de construction d'une médiathèque

Dernière mise à jour : janv. 15


L’UAV organise une pétition pour un référendum local sur le projet immobilier de construction d'une médiathèque à Vaucresson


🔴 Les électeurs d'une commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette commune envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.


La décision de recourir à une consultation appartient au conseil municipal (art. L.1112-15 et suivants du CGCT).


🔴 L’initiative de cette consultation peut également être prise par les électeurs eux mêmes. En effet, dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.


Nous comptons sur vous pour signer cette pétition ici.



0 commentaire