• UAV

PETITION pour un référendum local sur le projet immobilier de construction d'une médiathèque

Mis à jour : 30 mai 2019


L’UAV organise une pétition pour un référendum local sur le projet immobilier de construction d'une médiathèque à Vaucresson


🔴 Les électeurs d'une commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette commune envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.


La décision de recourir à une consultation appartient au conseil municipal (art. L.1112-15 et suivants du CGCT).


🔴 L’initiative de cette consultation peut également être prise par les électeurs eux mêmes. En effet, dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Nous comptons sur vous pour signer cette pétition ici.

RECEVEZ NOS POSTS ET INFORMATIONS SUR VOTRE MESSAGERIE

  • aiga-mail

© 2017 UAV créé avec Wix.com

L’Union des Amis de Vaucresson est une association loi 1901, à but non lucratif qui défend depuis sa création les intérêts des Vaucressonnais.

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now