Publié le 18 octobre 2016.
Le 21 septembre 2016, l’UAV a adressé à Philippe JUVIN, vice-président de l’établissement public territorial en charge de l’urbanisme, un recours gracieux en vue d’une enquête publique complémentaire précédée de l’organisation d’une réunion publique et de réunions de concertation avec les riverains. L’UAV demandait donc un report de la présentation au Conseil Territorial de la délibération concernant l’approbation du PLU de Vaucresson.
Le 29 septembre, POLD a adopté le PLU de Vaucresson en à peine une minute trente, sans évoquer notre demande. Le maire n’était même pas présente alors qu’elle est seule représentante de la ville au conseil territorial.
Pour étayer sa demande, l’UAV a exposé quelques uns des vices de forme et de fond qu’elle a relevés, notamment le non respect du principe d’égalité dans les informations à disposition du public, selon qu’il se rendait en mairie, ou qu’il consultait les documents dématérialisés, et le non respect des règles que l’autorité délibérante s’était elle-même fixées par la délibération du conseil municipal du 25 juin 2014, n°2014-103, et dans laquelle il était prévu une concertation avec les riverains.
La procédure de concertation est prévue à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme. L’autorité organisatrice en définit librement les modalités, mais en cas de non respect des règles du jeu qu’elle a elle-même fixées, la procédure devient illégale et la sanction dans le cadre d’une éventuelle procédure devant le Tribunal Administratif est nécessairement l’annulation totale du PLU.
L’objectif de la concertation est de trouver un accord, de résoudre ensemble les problèmes qui se posent, de prendre ensemble une décision collective. Ce qui entraîne des processus fort différents de ceux de la consultation ou de la simple réunion, dont le but est de diffuser une information descendante. Trouver à plusieurs un accord, une solution à un problème implique la réunion et la participation active des acteurs concernés à l’ensemble des processus de prise de décision, alors que leurs motivations particulières et leurs intérêts peuvent être parfois divergents.
La consultation des associations de quartier ou leur participation aux comités de pilotage, dont il n’est, par ailleurs, jamais mentionné la composition exacte, ne peuvent remplacer des réunions de concertation avec les riverains. Les associations de quartier ne sont pas des comités de quartier, elles ne sont pas mandatées par les riverains pour les représenter, et seuls les présidents des associations ont été consultés lors des comités de pilotage, alors que ces associations sont majoritairement dirigées par des conseils d’administration, dont les membres peuvent avoir des avis divergents du président.
Les riverains n’ont pas été informés à l’avance ni de la tenue des réunions de comité de pilotage, ni de l’identité des associations de quartier qui y participaient, qui d’ailleurs ne sont pas nommées dans le dossier mis à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique.
Enfin, il existe des quartiers dans la ville qui n’ont pas d’association de quartier, comme la parcelle la plus impactée par les modifications faites à l’issue de l’enquête publique : « la parcelle cadastrée section AM numéro 627 sise 11, rue des Fonds Huguenot d’une superficie de 1081 m² précédemment située en secteur UAb est à englober dans le secteur UAa, en prolongement de cet ilot. La surface de plancher théorique réalisable sur cette parcelle passerait donc de 1171 m² à 3900 m²». Ni les actuels copropriétaires, ni les riverains n’ont été consultés.
Le nombre d’observations hostiles au projet, montre bien que la concertation avec les riverains n’a pas eu lieu, alors que seule la concertation aurait réduit le risque de recours et d’annulation du PLU.
Quant aux réunions publiques, la mairie de Vaucresson a organisé 2 réunions publiques avant de valider le projet de PLU, la seconde s’est tenue dans un lieu qui n’a pas permis d’accueillir toutes les personnes intéressées.
Le commissaire enquêteur écrit dans son rapport qu’ « avant même que l’enquête ne débute » … « il n’a pas jugé utile de mettre en place une réunion publique en cours d’enquête ; que par la suite et compte tenu du bilan de la concertation exposé dans le dossier il n’a pas eu à revenir sur cette décision puisque lors de sa première permanence il n’avait eu que 5 visites et que seules 12 observations avaient déposées à mi-enquête. »
Le commissaire enquêteur omet de mentionner qu’en l’absence de réunion publique, l’UAV a organisé un débat public le 23 mai, et que plus de 85% des 210 observations ont été faites après ce débat. Les Vaucressonnais avaient donc besoin d’une réunion publique.
Le PLU de Vaucresson est donc à présent en cours d’enregistrement auprès de la Préfecture.
Le 10 octobre 2016, l’UAV a écrit au Préfet pour attirer son attention sur l’évolution substantielle que la ville a donnée au projet initial au 11 rue des Fonds Huguenots, si bien que les considérants de la décision n°92-015-2015 de dispense d’une évaluation environnementale qu’il a accordée à la ville ne sont plus respectés, la parcelle étant située entre :
l’autopont de la RD907, dont le trafic est évalué à 6 millions de véhicules/an,
la voie ferrée et ses servitudes,
et la conduite de gaz sous pression, qui descend de la rue Gambetta du coté des numéros impairs de la rue des Fonds Huguenots.
Ce à quoi il faut ajouter la présence d’eau permanente en sous-sol qui a retardé de plusieurs mois la fermeture du chantier du syndicat SMG-SEVESC en 2012-2013 précisément à cet endroit, alors que l’ouverture était minime en contrebas du talus de l’autopont.