Quelles sont les bases d’une ville durable et innovante à un moment où l’espace urbain contemporain de Vaucresson doit se réinventer ?
Tout en :
• préservant la qualité de son cadre de vie, son environnement paysager et architectural,
• renforçant la place de la nature, la biodiversité et les espaces de respiration dans tous les secteurs de la ville,
• assurant la protection de la population des pollutions engendrées par la densification de l’habitat et le trafic,
• participant activement à la dynamique économique du territoire, la transition écologique et ses opportunités d’emploi.
1. HISTORIQUE/MISSIONS
2. URBANISME
• Répartition équilibrée des fonctions et développement des projets sur le territoire
• Equilibres : densification/maîtrise des risques/place de la nature/ biodiversité/....
• Stratégie ville durable, accessible, productive, culturelle, mixte, végétalisée, ..
• Contraintes législatives, règlementaires, environnementales :
✔︎ Approbation du projet SCOT MGP le 24/01/2022
✔︎ Vote de la Loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification) le 21/02/2022
✔︎ Etude de cas PLU – projet Garrel/Jardy
3. SÉCURITÉ
1. HISTORIQUE
L' « Union des Amis de Vaucresson et de ses environs proches »,
en abrégé l'U.A.V., est une association loi 1901, fondée en 1966 pour veiller à la protection de l'environnement de Vaucresson, sa qualité de vie, son patrimoine architectural et ses paysages, au milieu des espaces boisés environnants.
MISSION
Favoriser un urbanisme de qualité pour un aménagement urbain à même d’assurer à l’échelle du territoire :
➤ « une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, {…} de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs » (PAC 2014)
➤ une prise en compte des besoins actuels et futurs dans un environnement en mutation : pollutions, réchauffement climatique, risques géologiques, développement de nouveaux usages : économie circulaire (eau, déchets, …), télétravail, mobilité douce, ...
OBJECTIFS :
• Préserver la qualité de notre paysage urbain en conservant le maximum d’authenticité : recours aux dispositifs AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) et SPR (Site Patrimonial Remarquable),
• Assurer un développement équilibré sur l’ensemble du territoire de la Ville en harmonie avec les sites et paysages naturels et les bâtis existants,
• Protéger les forêts, bois et jardins et les espèces végétales, animales et biotopes qui les peuplent,
• Arbitrer en faveur des solutions économes en émission de gaz à effet de serre en veillant à réduire les pollutions et nuisances de toutes natures.
2. URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME
Périmètres arrêtés le 25 sept 2016
ZONES DU PLU
UA : Centre-ville
UB : Secteur Mazeleyre/La Seigneurie
UC : Coteaux pavillonnaires et plateau de Cazes
UD : Coteaux sud / Résidence de Vaucresson et Beauvilliers
UF : Plateau de Cazes : résidences/secteur d'activités
UG : Division Théry
ZONE UA = « CENTRE » ??
Les 3 secteurs de la zone UA
UAa, UAb, UAc,
du plus dense au moins dense
Etude de cas « Projet Jardy-Garrel »
L'improbable règlement d'urbanisme
1. Les règles d'urbanisme
> POS antérieur (< sept 2016) : secteur UEa
• Emprise au sol = 25% • COS = 0,30 ( = % m2 habitables //surface parcelle) • Hauteur = R+l+C ou R+2 (7m à l'égout du toit / 9m au faîtage)
> PLU (> sept 2016) : secteur UAa
• Emprise au sol = 80% • Espaces végétalisés = 10% • Hauteur autorisée : 19 m ET toits terrasse accessibles • Règles stationnement allégées <500m Gare
2. Modification N°1 PLU (juillet 2017)
• Intégration secteur Jardy-Garrel dans OAP et ses règles spécifiques
• SUPPRESSION de l’obligation d’espace végétalisé : REMPLACÉ parCoefficient Biotope par Surface (CBS)
• Délibération sept 2021 : Avenant EPFIF / veille foncière : enveloppe financière +45% ( de 9M à 13 M €)
3. L'existant
• Terrain d'assiette = 3000 m2
• Emprise actuelle moyenne = 35%
• Hauteur = R+l+combles / R+2
4. Le projet
• 80% emprise
• 17,50 m au droit du Bd de la République
En contradiction avec :
• PADD –AXE 1 et CAUE Axe grand paysage
• Respect des bâtiments à conserver (OAP)
• L’intégration bâti existant
• ZPT (Zéro Pleine Terre) vs ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
• Quid avis conforme ABF ?
En double contradiction avec l’Axe 1 du PADD (PLU 2016)
♦︎ Préserver la valeur paysagère de Vaucresson
« Protéger et mettre en valeur la trame urbaine du centre ancien »
♦︎ Maintenir et valoriser la diversité architecturale
« Préserver le grand paysage par l’identification de cônes de vue»
Axe 2 du PADD (Avril 2015)
La protection du patrimoine environnemental de Vaucresson, composante de la trame verte et bleue de la Métropole du Grand Paris
① Préserver et valoriser la trame verte existante et les réservoirs de biodiversité
[…..]
• Intégrer les espaces verts résiduels (parcs, jardins, alignements d’arbres, cœur d’îlots boisés, délaissés urbains autour du nœud autoroutier A13/A86) à la trame verte urbaine pour assurer les continuités écologiques
• Préserver et renouveler les arbres de grand développement sur l’ensemble du territoire communal.
• Ne permettre aucune consommation d’espace
② Prévenir les risques
Encadrer l’urbanisation pour limiter l’imperméabilisation des sols où le risque de ruissellement est important, notamment sur certains secteurs des coteaux déjà urbanisés (capacités de réseaux d’eau pluviales).
③ Promouvoir la qualité environnementale dans les projets urbains
En contradiction avec l’Axe 3 du PADD (Avril 2015) :
« Encourager la création d’espaces verts dans le tissu urbain existant »
=▶︎ en passant d’une emprise moyenne actuelle de 22% sur terrain d’assiette du projet à 80% (UAa article 9 PLU) ?
=▶︎ les espaces végétalisés et de pleine terre existants n’étant ni préservés, ni compensés ?
MODIFICATION N°1 PLU
CAUE :
Projet Jardy-Garrel
l’impossible axe Grand Paysage !!
En contradiction avec mesures de protection OAP « CENTRE GARE »
MODIFICATION N°1 PLU juillet 2019
•Extension à l’Est de la Rue René GARREL
•« Bâtiments à conserver » : 1 ET 3 Rue René GARREL
MODIFICATION N°1 PLU juillet 2019
• SUPPRESSION de l’obligation de pleine terre dans secteur UAaET OAP Centre Gare
• SUBSTITUTION par Coefficient de Biotope (CBS)
AUJOURD'HUI
DEMAIN ???
Rue René Garrel aujourd'hui
Entre 1, 1bis et 3 Rue René Garrel
Rue René Garrel demain???
Quelle prise en compte des contraintes ?
➤ Topographie /imperméabilisation
• Problématique de l’eau : infiltration déconseillée/impossible
• Retrait- gonflement argile : aléa moyen à fort
• Pente >10% = ruissellement
• « Zéro pleine terre » vs « Zéro Artificialisation Nette »
✔︎ Artificialisation du sol
✔︎ Abattage des arbres existants
✔︎ Pas d’obligation de replantation
➤ Rue René Garrel dans cuvette
• Etroitesse voie < 6,50m
• Îlots de chaleur urbaine : quid réchauffement climatique ?
• Nuisances chantier : Passage camions ?
➤ Trafic Bd JARDY et Bd République > 6M véhicules/an
• Non respect des règles sanitaires (Directive européenne transposée Code de l’Environnement)
• Source de pollution atmosphérique (particules fines, ..)
• PPBE : pas de mesures de réduction des nuisances sonores
➤ Effets de la densification / nature du sous-sol
• Risques sanitaires liés à la pollution (chauffage/résidentiel, voiture incontournable en l’absence d’un maillage de transports en commun)
• Sites pollués en sous-sol : Grès Matériaux anciennement station essence, garage automobile
=▶︎ Rétablir sans délai le suivi des indices de pollution atmosphérique défaillant sur tout le territoire de la commune exposé aux nuisances.
Trafic Jardy-Bd République > 6M véhicules/an
Exposition au bruit : 90% population IDF > valeurs OMS
Pollution atmosphérique
= Causes de morbidité
PRESCRIPTIONS LÉGISLATIVES RÈGLEMENTAIRES, JURISPRUDENTIELLES
➤ INACTION CLIMATIQUE
• Préjudice écologique = condamnation de l’Etat
• Échéance effectivité mesures correctrices à fin 2022
➤ LOI 3DS (Multiforme) = pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification (21 février 2022)
Social :
• Volet SRU : prolongé mais assoupli
• Dérogation Contrat de mixité Sociale (CMS) / intercommunal (CIMS)
=▶︎ Mutualisation logements sociaux (Interco/EPT) au cas par cas
Urbanisme, environnement, eau, voirie … etc
• Transition écologique : répartition des compétences
• Préservation des ressources en eau
• Protection des alignements d’arbres renforcée
• Évaluation environnementale : Clause filet (nbre d’habitants/m2)
=▶︎ Examen au cas par cas des projets en cas d’incidences sur l’environnement ou la santé, MÊME en dessous des seuils
A QUAND UNE RÉVISION DU PLU COMPATIBLE ET COHÉRENT AVEC LE PADD?
PERSPECTIVE DU PLUI POLD
Pour un rééquilibrage du potentiel de constructions de logements sur la commune
• Extrême concentration de la densification dans l’hypercentre = 2% du territoire, 5% avec les opérations d’aménagement autrement réparties sur la commune ;
• Réalisation de logements sociaux sur les terrains d’assiette des projets, soit : 30% minimum, possiblement 50% voire 100% dans ce même espace contraint ;
• Pas d’échappatoire au-delà de ces secteurs prédéfinis : règles de constructibilité autorisées par le PLU en vigueur < gabarits existants sur les 95% restants !!
=▶︎ Perte d’identité et caractéristiques paysagères et architecturales
=▶︎ Baisse d’attractivité de la commune = atteinte à la valeur patrimoniale des biens
=▶︎ GHETTOISATION = contraire de la mixité sociale
=▶︎ Délais de recours contentieux.
➤ Mettre à profit la souplesse annoncée du volet social de la loi 3DS
• Mutualiser l’objectif de logements sociaux à l’échelle de l’EPT POLD
• Exclure de l’objectif de rattrapage de logements sociaux le nombre de résidences principales de la Division Théry, site inscrit soumis à cahier des charges (COS = 0,25, parcelle = 1000m2 minimum).
Analogie avec l’exclusion des logements de la Défense prévue dans la Loi
(ex : logements de militaires à VERSAILLES)
• Reconsidérer l’objectif à l’échelle de l’EPT POLD (mutualisation)
➣ Anticiper les orientations stratégiques du SCOT (24/01/2022)
=▶︎ Le PLU ne doit pas contenir de règles empêchant l’atteinte des objectifs
Ex : règle 30% de pleine terre = maintien du % de la pleine terre existante PLUS tendre vers 30% dans les territoires urbanisés imperméabilisés
La règle d’emprise de 80% applicable à VAUCRESSON dans le secteur UAa et l’OAP Centre Gare AUTORISE :
• une réduction significative du % de pleine terre actuel
• combinée avec un pourcentage plancher égal à ZÉRO
=▶︎ Cette Règle du PLU, doublement incompatible avec cet objectif du SCOT, n’a pas, fort heureusement, trouvé à s’appliquer jusqu’à présent !
3. SÉCURITÉ
➤ Le sentiment d’insécurité
• Incivilités , attroupements et points de deals en augmentation
• Pas de chiffres communiqués quant à la réalité de la délinquance et des incivilités
• Peu de patrouilles
• Dissuasion des dépôts de plaintes en faveur des mains courantes
➤ Les initiatives de la mairie
• Le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance
• Mise en place d’un service de prévention et de tranquillité publique
• Participation citoyenne sur la base du volontariat, parallèlement aux boucles WhatsApp
• 43 caméras et maison de la sureté urbaine
• Médiation sociale par association
➤ Actions à envisager sans délai
• Communiquer largement sur les règles de prudence et de protection
• Approfondir le diagnostic
• Accroître les moyens en proportion des objectifs poursuivis
• Mettre un plan ambitieux à la hauteur des enjeux en perspective