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INFO! l'UAV écrit aux élus

Madame la conseillère municipale,

Monsieur le conseiller municipal,


Des actions récentes de l’U.A.V. menées en faveur de la protection de l’environnement de Vaucresson tout en préservant l’intérêt de ses habitants lui valent des réactions hostiles systématiques de la part de la Maire ou ses adjoints.

Se présentant sous forme de commentaires de l’adjointe à la culture sur la page Facebook de l’association, d’une tribune de la liste « Vaucresson 2020 » dans le JDV de novembre-décembre 2017 – version papier et sur le site de Vaucresson, d’un courriel du maire-adjoint en charge de l’urbanisme à l’ensemble des élus ou d’une attaque ciblée de la Maire en introduction du conseil municipal du 19 novembre 2017 contre des recours formés par l’U.A.V., ces critiques traduisent le refus de débat sur des choix structurants pour notre Ville et sa population. Elles se fondent par ailleurs sur des arguments erronés, parfois fallacieux :

1. Permis de construire n° SU 2017-042 du 23 rue des Fonds Huguenot

La définition d’un bâtiment au sens du PLU est donnée par le Ministère de la cohésion des territoires dans le lexique national de l’urbanisme.

Un bâtiment est une construction couverte et close. Une construction couvre une notion plus large. C’est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Les piscines en font explicitement partie. Toutefois, la piscine n’étant pas une construction couverte et close, c’est par erreur que l’UAV l’a incluse dans la surface des «bâtiments » à démolir.

L’UAV soutient en revanche que le perron constitue un bâtiment, au sens du PLU, et pas seulement une construction.

La vue de la façade ouest du Château Fonds Huguenot ci-dessous représente des espaces aménagés situés en rez-de-jardin dont le toit-terrasse est constitué majoritairement du perron et accessoirement d’un escalier extérieur. C’est donc à juste titre que la surface du perron doit être comprise dans celle des bâtiments à démolir.

A tout le moins, le perron constitue une des caractéristiques du bâtiment à préserver au titre des bâtiments remarquables, tel que défini par la Ville dans le projet de PLU arrêté par la Ville le 10 décembre 2015, et adopté par L’EPT POLD le 29 septembre 2016.

Pages 7- 8 :

3.1. Les éléments du patrimoine bâti remarquable d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme.

Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un figuré rouge.

En application des articles L.430-1, R.430-3 et R.430-9 du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local », ainsi que l’article 11 de chaque règlement de zone.

Le règlement du PLU, notamment les articles 6, 7 et 8 (implantation des constructions par rapports aux voies, aux limites séparatives, et les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 10 (hauteur des constructions) et 11 (aspect extérieur des constructions), précise les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré ».

Pages 25 et 49 :

« Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme :

Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.

Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice. »


Il sera rappelé que la demande de permis de construire n° SU 2017-042 a été annulée à l’initiative de la Ville moins de trois mois après avoir délivré un avis favorable.


2. Pétition quartier de la Croix Blanche

Une pétition initiée par l’U.A.V. a permis d’attirer l’attention des habitants sur les menaces qui pèsent sur le Parc de la Croix Blanche (parking, impasse du Lavoir, cinéma, bibliothèque et son square arboré). Le règlement d’urbanisme qui lui est applicable est en effet celui du secteur le plus constructible de la zone urbaine (UAa), conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 10 décembre 2015 par la Ville de Vaucresson et adopté par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) le 29 septembre 2016.


Dernièrement, la Ville s’est déjà émue du résultat « inattendu » des mêmes règles de constructibilité sur l’îlot Sente des Lavandes : 80% d’emprise au sol et 15 mètres de haut sans contrainte de recul.

Afin d’écarter un tel scénario, la pétition de l’U.A.V. (signée près de 500 fois) demande que :

1. le parc de la Croix Blanche dans son ensemble relève d'un secteur plus protecteur du PLU ; 2. le cinéma et la bibliothèque figurent dans la liste des bâtiments remarquables du PLU.


L’objectif de la pétition lancée par l’U.A.V. a été précisé une nouvelle fois sur la page Facebook de l’association après que le maire-adjoint à la culture Diane de Robiano se soit défendue d’une quelconque intention de la Ville de construire sur cette zone : «ce n'est absolument pas le souhait de la ville !!! »

L’U.A.V. s’étonne dans ce contexte de voir la liste « Vaucresson 2020 » alimenter, sous son entière responsabilité, une rumeur de vente des terrains à un promoteur pour y construire un important projet immobilier.


Intox ?


Pour ambiguë qu’elle soit, la formulation « il serait incompréhensible que la Ville « délaisse » … » suggère ( ?), à l’instar du commentaire de Mme de Robiano sur Facebook, que la Ville n’entend pas céder les terrains dont elle est propriétaire, tout du moins le temps de la mandature en cours. Si tel est bien le cas, l’U.A.V. soutient cet engagement mais le problème est d’une toute autre nature.

Nul n’ignore aujourd’hui que l’organisation territoriale en Ile-de-France est à la veille de nouvelles évolutions et qu’un des échelons du fameux « millefeuille » pourrait être supprimé, sans qu’il soit clair à ce stade qu’il s’agisse du Département, de la Métropole, de la Région… et que la réponse du gouvernement qui préludera à de nouvelles évolutions législatives est donnée comme imminente.

Le calendrier de transfert de compétences entre communes, territoires et Métropole ajoute de l’incertitude quand l’obligatoire est assorti d’exceptions ou le facultatif de certaines conditions.

Par ailleurs, l’incitation ministérielle à plus de "fermeté" de la part des Préfets en cas de non-respect de l'une des deux obligations de la loi SRU (quantitative ET qualitative), justifie de cesser de mettre en péril un lieu de vie et d’échanges apprécié de la population de Vaucresson et de ses environs en cas de reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par le Préfet.

Cinq des onze villes de l’EPT POLD ont fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation. Qui plus est, à la demande de la commission nationale SRU, le préfet de la région Ile-de-France vient d’accepter de carencer trois communes supplémentaires et alourdir les sanctions envisagées pour cinq autres.

Il est de la responsabilité de Mme le Maire, en vertu des articles L153-36 et suivants du code de l'urbanisme, de solliciter M. Jacques Kossowski, Président de POLD, aux fins d’engager la procédure d’évolution appropriée du Plan local d'urbanisme de la commune de Vaucresson

Sans préjuger d’autres modifications envisageables à cette occasion, l’U.A.V. réitère sa demande de positionner le quartier de la Croix Blanche dans un secteur adapté à sa préservation ET d’inscrire la bibliothèque et le cinéma dans la liste des bâtiments remarquables dans le PLU.

A titre d’illustration, voir ci-après les évolutions des PLU des communes du Territoire voisin GPSO où l’intérêt et le bien-fondé de ce type de démarche ne font aucun doute.


3. Constructibilité des terrains du Trapèze

« La question avait été étudiée lors de l’élaboration du PLU et a été confirmée par la Préfecture lors des dernières réunions de travail avec les services municipaux : le terrain est constructible. » affirme Xavier Deneux, maire-adjoint en charge de l'Urbanisme, dans un courriel aux élus.


Puisque la Préfecture le dit, elle doit pouvoir l’écrire. Avez-vous lu ce courrier de la Préfecture ?

L’application conjointe du code de l’urbanisme et du Plan de gestion du tunnel duplex de l’A86 ne permet pas la densification annoncée sur « ce terrain bucolique à l’orée de la forêt de Vaucresson » en bordure de la RD 184 (route Napoléon III).

Concernant le code de l’urbanisme :

· Article L111-6 : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

· Article L111-8 : Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

La Ville dit que le PLU a "ouvert à l'urbanisation" le terrain sud du Trapèze, où donc dans le PLU et avec quelles justifications?

· Article L111-10 : Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 111-6 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue à l'article L. 111-6, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

· Article Article L135-38 du code de l’Urbanisme concernant l’ouverture à l’urbanisation : « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »

Concernant la qualification de la route Napoléon III :

Dans le Plan de gestion du tunnel duplex de l’A86, publié, le 09 novembre 2010, par la préfecture de Police et la Direction régionale Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement, et cosigné des Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Police de la zone de Défense et de Sécurité de Paris, Préfet des Hauts-de-Seine et Préfet des Yvelines, la RD184 et sa prolongation RD182A vers l’A13 (Route Napoléon III) constituent des déviations de l’A86 dans un certain nombre d’événements perturbateurs survenant dans le tunnel ou sur l’un de ses accès

Ces mesures ont été soumises à consultation des gestionnaires de voirie concernés en plus de la DiRIF et de Cofiroute, à savoir le Conseil Général des Yvelines (CG78), le Conseil Général des Hauts-de-Seine (CG92), les mairies des communes traversées pour les sections en agglomération, dont celle de VAUCRESSON, ainsi que Paris, qui les ont approuvées.

Le périmètre urbanisé de la Ville de Vaucresson se lit dans le schéma suivant du diagnostic effectué par la Ville au cours de la procédure d’élaboration du PLU:

La Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 13MA03475 a par ailleurs statué sur le sujet : la circonstance que les parcelles en cause soient classées en zone constructible du plan d'occupation des sols de la commune est sans incidence au regard de la qualification d'espace urbanisé au sens des articles du code de l’urbanisme précités.

C’est pourquoi, l’UAV maintient qu’une bande d’inconstructibilité de 100 mètres s’impose le long de la route Napoléon sur les terrains du Trapèze.


4. Recours « abusifs »


Défaut de concertation, non-réponse aux demandes d’information, non-communication de pièces communicables, même après validation par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) conduisent au recours comme unique moyen d’éviter des décisions dommageables pour l’environnement et la population.

L’UAV souhaite vivement qu’enfin une vraie concertation s’installe entre la Ville et les habitants, ainsi qu’une nouvelle forme de communication, à l’instar de ce qui prévaut dans la Métropole, suite à la saisine du Président Patrick Ollier : « Comment associer les habitants à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole ? » Le CODEV Conseil de Développement (CODEV) de la Métropole a voté en réponse à cette demande le 10 mai dernier, un avis publié sur le site de la MGP., dont les points les plus importants sont repris en annexe.

Mme le Maire ayant participé au Conseil Métropolitain du 23 juin, qui a approuvé à l’unanimité le lancement du SCOT Métropolitain, sur les bases d’un processus d’association participative des habitants à l’élaboration du projet métropolitain à long terme, la Ville de Vaucresson dispose dès lors de tous les outils méthodologiques pour tirer le meilleur parti d’une politique basée sur la transparence et la concertation. Ouf !


Bien amicalement.

L’union des Amis de Vaucresson


Le 22 novembre 2017, Xavier Deneux a écrit ceci aux conseillers municipaux :
Objet : UAV
Un certain nombre d’élus nous ont interpellés sur des sujets soulevés par l’UAV.
1. La pétition Christen :
Une pétition à l’initiative de l’UAV interpelle de nombreux Vaucressonnais. Elle concerne la supposée urbanisation des espaces publics situés à l’angle de la rue du Docteur Christen et du boulevard de la République :
- Le cinéma Normandy,
- La bibliothèque,
- Le square de la Croix Blanche,
- Le parking de la Croix Blanche.
Comme vous le savez, il n’y a aucun projet de densification sur ces parcelles qu’il soit sous la maitrise d’ouvrage de la commune ou d’un quelconque promoteur. Au regard des investissements successifs réalisés par la municipalité pour rendre cet espace convivial, il n’est évidemment pas question de le voir disparaitre. Ce poumon vert situé en centre-ville caractérise de plus le patrimoine immobilier et naturel de Vaucresson.
2. La soi-disant inconstructibilité du terrain inscrit à l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris
La question avait été étudiée lors de l’élaboration du PLU et a été confirmée par la Préfecture lors des dernières réunions de travail avec les services municipaux : le terrain est constructible.
3. Le courriel de l’UAV relatif au permis de construire du 23 rue des Fonds Huguenots
Le permis a été délivré le 30 juin puis retiré le 19 septembre 2017. Mais en aucune manière au regard des moyens soulevés par l’UAV dans son recours gracieux contrairement à ce qui est sous-entendu.
Il est précisé aussi que la Ville ne participe pas à une quelconque présentation frauduleuse : « La présentation du dossier et son affichage par le pétitionnaire sur le terrain est volontairement trompeurs. Il y est indiqué que la surface des bâtiments à démolir est de 59 m². Or la lecture du dossier révèle que seront détruits le perron pour 143,73 m², le pigeonnier pour 21,40 m², les boxes de parking pour 39,72 m² et la piscine pour 65,54 m², soit un total de 270,39 m² du bâti existant correspondant en réalité aux parties peu valorisables voire contraignantes dans le cadre d’un projet de construction de 16 logements. La ville participe à cette présentation frauduleuse dans la rédaction de son arrêté SU 2017-042 : la liste des démolitions y est mentionnée dans son intégralité pour un total de 59 m² ».
Le perron et la piscine n’étant pas des constructions au sens du PLU, la surface des bâtiments à démolir est confirmée à 59 m².
Cette politique d’intox est récurrente de la part de l’UAV et elle est regrettable.
N’hésitez pas à contacter le maire, moi-même ou les autres adjoints si vous aviez la moindre interrogation de façon à ce que vous puissiez répondre aux différentes questions qui pourraient vous être posées.
Bien amicalement.
Xavier DENEUX


Annexe :


Le Conseil de Développement de la Métropole Grand Paris publie son premier avis «Comment associer les habitants à l’élaboration du SCOT de la Métropole ?

L’association des habitants doit se situer à la hauteur du défi général qui se présente à la MGP : être exemplaire et audacieuse vis -à-vis des autres métropoles mondiales et en même temps, répondre aux attentes de ses 7,5 millions d’habitants, au sein d’un dispositif institutionnel compliqué. L’association des habitants à l’élaboration du SCoT doit préfigurer une perspective plus vaste, celle de co-construire la métropole avec ses habitants.

Les objectifs :


  • Diversifier les médias utilisés pour toucher toutes les catégories de la population, quel que soit l’âge, les habitudes de communication et d’information (tout le monde ne va pas s’informer sur internet…) ;

  • Être très pédagogique pour que tous les habitants puissent comprendre quel est l’objet de la concertation et y participer : on ne s’adresse pas seulement à des spécialistes de l’urbanisme …

  • En profiter pour faire connaître la métropole et le CODEV ;

  • Veiller à ce que tous les territoires soient bien concernés par le dispositif de concertation.

  • Etre attentif à la restitution aux habitants des démarches entreprises pour créer un climat de confiance et une mobilisation continue.

Les principes directeurs :


  • Mobiliser les habitants à chacune des 3 phases du processus de planification (diagnostic, élaboration du projet, implication dans l’enquête publique pour la phase d’adoption en prévoyant pour chacune d’elles des questionnements spécifiques.

  • Concernant le niveau d’association des habitants, on se situera entre la concertation et la participation, voire la co-production.

Des recommandations en deux volets

1. Un effort exceptionnel d’information et de communication nécessaire à la concertation

  • Des informations sur la métropole et son fonctionnement, les documents d’urbanisme, la procédure d’élaboration du SCoT, les documents pour partager le diagnostic initial, les moyens pratiques de participer à la concertation

  • Une information présentée sous une forme facilement compréhensible par tous et très pédagogique, pour les non spécialistes qui ont peu de connaissances sur la métropole comme sur les procédures en matière d’urbanisme

  • L’accès le plus simple possible aux documents de base, le plus possible actualisés, à l’attention notamment des spécialistes

  • Des informations accessibles sous 2 formes :

Une plateforme numérique dédiée au SCoT, utilisé comme outil et méthode de concertation

Un kit d’information sous forme papier

  • Un dispositif de communication pour inciter les habitants à participer à la concertation

    • Utiliser tous les médias, inciter les communes et territoires à agir comme relais d’information, expositions, newsletters,

    • Innover en faisant appel, au-delà des canaux traditionnels, pour atteindre un très grand nombre d’habitants dans leur vie quotidienne.

La qualité de la restitution des débats doit être le pendant de l’effort d’information souhaité.


  1. Méthodes de concertation préconisées

  • Utilisation d’une Plateforme numérique interactive dédiée

    • Fournir des questionnements et matériaux spécifiques pour chaque phase de l’élaboration du SCoT.

    • Organiser l’interaction avec le public, soit en ligne, soit lors de débats ou d’évènements particuliers.

    • Organiser la restitution aux habitants des réponses aux questions traitées

  • Mobilisation en profondeur de la société civile élargie

Il s’agit de mobiliser les corps intermédiaires (en complément des personnes publiques consultées réglementairement par la MGP) que sont les associations. A ces entités s’ajoutent les CODEV de territoires et de département existants, ainsi que le CODEV de la Métropole lui-même.


  • Enrichissement des réunions publiques territoriales de débat organisées par la MGP

Il s’agit d’organiser des réunions publiques complémentaires sous forme d’ateliers territoriaux, d’ateliers d’intégration et de synthèse pour toucher des personnes pas forcément familières avec les méthodes de concertation et le sujet traité. D’autres réunions comme des séminaires thématiques ou de débats. L’idée étant de sensibiliser, recueillir des perceptions initiales des participants (phase diagnostic) vers l’identification et le partage d’enjeux ou de thèmes à enjeu, voire la construction collective de propositions (PADD / DOO).


Des développements additionnels :

Le Conseil a souhaité ajouter à l’avis proprement dit, des développements additionnels appuyant des initiatives innovantes en matière du système d’information et de communication ainsi que des illustrations des questionnements (questions fermées) à formuler dans les deux premières phases de l’élaboration du SCOT : diagnostic et PADD. En plus le Conseil a ajouté des recommandations qui vont au-delà de la saisine : Il s’agit de généraliser de manière progressive la mise en place des Conseils de développement de territoires sur la base des CODEVs de territoires et de départements existants qui ont fait leur preuve depuis près de 10 ans.


D’autres recommandations sont proposées comme la mise en place d’une convention de citoyens désignée par tirage au sort pour renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d’éclairer la prise de décision dans les processus complexes.


Enfin, il est proposé de lancer un processus d’association participative des habitants à l’élaboration du projet métropolitain à long terme, c’est-à-dire qui permet de consulter et recueillir les contributions des habitants au niveau des territoires et des communes sous diverses formes, cette proposition pouvant être utilisée bien au-delà du SCOT, par exemple à propos de grands projets jugés importants

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